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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M
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bébéachat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

bébéachat
S.V.M. S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99816976
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque bébéachat

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « bébéachat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.V.M domicilié(e) Avenue Joliot Curie, Zone Induspal, 64140 BILLERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 084 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-FISC Me LELEU-MENASSIER - France.

La marque bébéachat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bébéachat est expirée depuis le 13 octobre 2009.

S.V.M a également déposé les autres marques suivantes : MINERAL PERF


S.V.M. S.A.R.L. - Avenue Joliot Curie, Zone Induspal, 64140 BILLERE - France - SIREN 379084767


JURI-FISC Me LELEU-MENASSIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.